Mentions Légales

1/ Adresse éditeur

Le site accessible à isonat.com est édité par la société ISONAT
Société par Actions Simplifiée au capital de 313 525 €
Dont le siège social est situé :
ZA de Bonvert 
Rue Barthelemy Thimonnier - 42300 MABLY 
RCS ROANNE n° 401 507 124
Numéro de TVA intracommunautaire : FR22401507124

 

2/ Directeur de la publication

Directeur de la publication : LEDON, Pauline DIRECTRICE MARKETING GYPSE & ISOLATION FRANCE
Responsable de la rédaction : Stéphanie Mas, Responsable Pôle Communication Placo Isover

 

3/ Hébergeur

CLARANET 
Numéro de téléphone : 02 99 12 57 57
Adresse e-mail : info@fr.clara.net

 

4/ Responsabilité

Isonat, propriétaire de ce Site, entreprend en permanence ses meilleurs efforts pour assurer la fiabilité de l'ensemble des informations fournies sur le Site au moment de leur mise en ligne ainsi que leur disponibilité.
Isonat se réserve le droit de modifier et/ou de corriger le contenu des informations et documents publiés sur ce Site à tout moment, sans préavis.
Isonat (ainsi que toute autre Entité du Groupe Saint-Gobain) ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le Site et sur tous les autres sites vers lesquels elle établit des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.
D'une façon générale, Isonat (ainsi que toute autre Entité du Groupe Saint-Gobain) décline toute responsabilité pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. 

5/ Propriété intellectuelle

Le Site est la propriété du Groupe Saint-Gobain. Sauf mentions contraires, les éléments figurant sur le Site et notamment les marques, logos, dénominations sociales, photographies, images, données, vidéos, éléments graphiques sont la propriété exclusive d’Isonat, (et plus largement du Groupe Saint-Gobain), celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
Ces éléments sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et peuvent être utilisés à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction, représentation, publication, transmission ou plus généralement toute exploitation, sans autorisation écrite et préalable de la société Isonat des éléments est susceptible d’être sanctionnée sur le fondement de la contrefaçon.

 

6/ Protection des marques

Les marques de la société Isonat ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées.  Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seuls ou associés à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de la société Isonat est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des Articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

7/ Législation

Concernant l’index « Egalité professionnelle », le résultat global obtenu par la société ISONAT pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 en application des articles D.1142-3 et suivants du Code du travail est globalement non calculable en raison des indicateurs suivants :

Indicateur écart de rémunérations : non calculable
Indicateur écart de taux d'augmentations individuelles : 35/35
Indicateur retour de congés maternité : Pas de retour de congés maternité
Indicateur hautes rémunérations : 0/10