Une TVA à 5,5 % pour l’achat d’un premier logement dans un quartier prioritaire

Publié le : Vendredi 06 mai 2016

C’est désormais officiel, à partir du 1er janvier 2015, les primo-accédants éligibles au dispositif bénéficieront d’une TVA à 5,5 % pour l’acquisition d’un logement neuf situé en zone sensible. Présentation de la mesure issue du Plan de relance du logement de Manuel Valls.

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Une TVA à 5,5 % pour l’achat d’un premier logement neuf

Annoncée le 19 septembre dernier, la mesure concerne l’achat d’un premier logement neuf au sein d’un quartier dit prioritaire. La nouveauté ? Auparavant limité à 500 quartiers faisant l’objet de rénovations urbaines, le dispositif s’étend à 1300 zones. En prime, un élargissement de 300 mètres tout autour pour plus de réserve foncière.

Géographie prioritaire : un zonage élargi

Basée sur le revenus des habitants, la nouvelle carte remplacera, à terme, les zonages et dispositifs de type Zus, Cucs, ZRU, ZFU… Les 1 300 quartiers aujourd’hui désignés comme prioritaires concentrent les plus bas revenus du territoire national. La carte des nouveaux quartiers prioritaires peut être consultée ici.

Primo-accédants : de nombreuses mesures

Conçue pour relancer la construction et favoriser la mixité sociale, cette mesure fait partie des différents leviers conçus à destination des primo-accédants. Parmi eux, un allongement du délai de remboursement du prêt à taux zéro (PTZ) et un abattement de 100 000 € pour les propriétaires faisant donation d’un logement neuf à leur descendance.

Bon à savoir : l’acquisition d’un logement économe en énergie donne lieu à des avantages financiers supplémentaires de type prêt à taux zéro plus ou défiscalisation écologique. Pour en savoir plus au sujet des aides disponibles, rendez-vous sur les pages ci-dessous :

- Aides financières pour la rénovation énergétique

- Financements isolation thermique et phonique

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