Une nouvelle méthode mais des exigences maintenues pour la RT 2012

Publié le : Dimanche 30 juin 2013

Nouvelle norme constructive en matière d’économie d’énergie, la RT 2012 est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2013. L’annulation de l’arrêté concernant la méthode de calcul n’impactera cependant pas son application.

L’application de cette réglementation thermique a pour but de réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre liées à l’habitat, mais également d’encourager le développement de nouvelles technologies, tout en contribuant à l’accession à l’indépendance énergétique au niveau national.

Autre point important, la nouvelle réglementation doit également devenir plus lisible, afin de faciliter sa compréhension et son application par les professionnels.

 

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Quels changements pour la RT 2012

Votée le 12 juillet 2010, la réglementation thermique 2012 a néanmoins fait l’objet d’un recours auprès du Conseil d’État en septembre 2011, contre l’arrêté définissant sa méthode de calcul. Suite à ce recours, le Conseil d’État prononcé l’annulation de cet arrêté pour un motif de forme.

Dès lors, une nouvelle signature de l’arrêté devrait prochainement avoir lieu et sera réalisée conjointement par les ministères concernés : soit le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement et le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.

 

La RT 2012 est-elle maintenue ?

Afin de garantir la sécurité juridique des projets en cours de construction et pour lesquels la RT 2012 est d’ores et déjà appliquée, cette annulation de l’arrêté ne sera effective qu’à compter du 24 juillet 2013.

De cette façon, la continuité des plans de performance énergétique du bâtiment pourra être maintenue et la RT 2012 devrait donc continuer de s’appliquer dans les mêmes conditions et selon les mêmes exigences. Par ailleurs, le nouvel arrêté devrait être publié rapidement après sa signature, l’annexe restant inchangée, garantissant ainsi la continuité de la norme thermique.