Un taux de TVA à 5.5 % pour les travaux de rénovation énergétique

Publié le : Mercredi 22 janvier 2014

C’est officiel depuis le 1er janvier dernier, l’article 9 de la loi de finances pour 2014 abaisse le taux de TVA à 5.5 % sur les travaux de rénovation énergétique. Quels types de travaux sont concernés, quid des autres travaux de rénovation ? Le point sur cette mesure qui renforce le dispositif d’aides existantes.

isonat

Après le CIDD et l’Eco-Ptz, cette nouvelle mesure vise deux objectifs : inciter les particuliers à optimiser la performance énergétique de leur habitation et soutenir l’activité des entreprises du bâtiment. La liste des travaux de rénovation éligibles s’apparente à celle des travaux ouvrant droit au crédit d’impôt « développement durable ».

 

Rénovation énergétique : les travaux à 5.5 % de TVA

Sont concernés : les travaux d’isolation thermique (toiture, murs, combles…), d’installation et d’entretien d’équipements à basse consommation énergétique (chaudières à bois, pompes à chaleur) ou fonctionnant à base d’énergie renouvelable (bois, biomasse).

Les textes de loi indiquent que le dispositif « est applicable également aux travaux induits et indissociablement liés aux travaux principaux ». A retenir en guise d’exemple : un déplacement de radiateur ou une dépose de sol consécutifs aux travaux d’efficacité énergétique remplissent les conditions pour bénéficier d’une TVA à 5.5 %.

Les autres travaux de rénovation ont vu quant à eux leur taux de TVA passer de 7 à 10 %.  Une mesure transitoire devrait intervenir pour maintenir à 7 % (jusqu’au 31 mars) les travaux de rénovation entrepris en 2013 et non finalisés à la date du 31 décembre 2013.

Pour en savoir plus au sujet des dispositifs fiscaux relatifs aux travaux de rénovation énergétique et d’isolation thermique, rendez-vous à la rubrique financements et plus précisément sur la page consacrée au CIDD (Crédit d’Impôt Développement Durable) et aux CEE (Certificats d’Economie d’Energie).