Un éco-prêt à taux zéro à destination du collectif

Le 2 décembre, l’assemblée a voté un amendement gouvernemental au projet de loi finances rectificative pour 2011 qui crée pour l’année prochaine un "éco-prêt à taux zéro collectif" ouvert aux syndicats de copropriétaires.
 

L’éco-prêt se spécialise

L’« éco-prêt à taux zéro collectif » sera ouvert à tous les syndicats de copropriété souhaitant réaliser des travaux d’économie d’énergie. Les travaux éligibles à cette nouvelle version de l’éco-prêt seront :
- Les travaux d’économie d’énergie réalisés dans les parties communes de la copropriété ;
- Les travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives (fenêtres, volets et balcons, les cloisons qui ne font pas partie du gros œuvre, les revêtements de murs et des sols, les dépendances annexes (grenier, combles, caves), les éléments d’équipements).
Cette nouvelle aide financière pourra être appliquée aux offres de prêt émises à compter du 1er avril 2012.

 

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Faciliter les travaux d’économie d’énergie dans le collectif

Le but de ce dispositif est de permettre un accès simplifié aux groupements de copropriétaires, en rendant notamment plus accessibles le montage des dossiers : ceux-ci seront désormais réalisés sous l’entité du syndicat par l’ensemble des copropriétaires.
Cette nouvelle formule permettra donc à de nombreux copropriétaires, jusque-là exclus du dispositif d’éco-prêt individuel, de pouvoir bénéficier de cette aide financière dans un projet global.
Dès sa mise en route, l’« éco-prêt à taux zéro collectif » devrait faciliter le vote des travaux en assemblée générale ainsi que la réalisation effective des travaux touchant à la performance énergétique (changement des menuiseries, travaux d’isolation thermique pour les combles ou la toiture …) et ainsi permettre à ce secteur de l’immobilier d’accéder plus facilement aux travaux d’économie d’énergie.

Autre nouveauté, l’éco-prêt du collectif devrait également être accessible pour la réalisation d’une seule action (par exemple uniquement l’isolation thermique des combles), contre au minimum deux dans le régime actuel.