TVA réduite à 5,5% pour des travaux de rénovation !

Vous projetez d’entreprendre des travaux de rénovation pour votre logement ? Bonne nouvelle ! En plus des aides déjà en place (PTZ, CITE …), vous pouvez bénéficier d’une TVA à 5,5% au lieu de 10 ou 20 % !! De quoi se lancer plus sereinement dans vos travaux !

 

Comment en bénéficier ?

Pour profiter de cet avantage, le logement concerné doit être achevé depuis plus de 2 ans. Il peut s’agir de maison individuelle, d’un logement dans un immeuble collectif, d’une habitation légère (type mobilhome), d’un logement de fonction … Propriétaire, locataire, propriétaire bailleur, vous êtes tous concernés !
Vous vous posez maintenant la question des types de travaux inclus dans cette offre … Si vous souhaitez améliorer, transformer, aménager ou entretenir, la TVA 10% sera applicable, il s’agit là d’un taux intermédiaire. Dans le cas de travaux de rénovation énergétique et de travaux liés à cette rénovation énergétique, vous bénéficiez alors d’une TVA à 5,5% !

Une des  conditions est de ne pas utiliser les locaux pour une activité professionnelle.

Quelle est la démarche à suivre ? 

Avant d’entreprendre vos travaux, vous devez remplir un formulaire attestant le respect des conditions d’application du taux réduit. Vous devez obligatoirement  fournir cette attestation à l’entreprise effectuant vos travaux si le montant de ces derniers est supérieur à 300€.

Télécharger l’attestation pour la TVA taux réduit applicable aux travaux dans les logements

Pensez à conserver les factures des entreprises étant intervenues sur votre chantier jusqu’à 5 ans après les travaux. Ceci vous permettra de justifier la facturation avec un taux réduit de la TVA !