Travaux d’isolation thermique, obligatoires lors de gros travaux !

Le 31 mai dernier dans le Journal Officiel, un décret rendant obligatoire la réalisation de travaux d’isolation thermique lors de gros travaux a été publié. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Voici les conditions de mise en œuvre de ces travaux.

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Quelle sont les règles à appliquer ?

Si vous projeter de réaliser d’importants travaux de rénovation en 2017, prévoyez des travaux d’isolation thermique en plus dans votre budget.
Dans le cadre de la loi sur la transition énergétique et pour la massification de la rénovation énergétique, le décret fraîchement publié est clair : il faut mettre en œuvre une isolation thermique si vous ravalez votre façade, rénovez votre toiture, transformez votre garage, vos combles ou d’autres pièces non aménagées en pièces habitables.

Pour un ravalement de façade, il s’agira de rénover l’enduit existant, de remplacer le parement existant ou de mettre en place une ITE sur au moins 50% de la surface du bâtiment, hors ouverture.

En ce qui concerne la toiture, les travaux  devront comprendre le remplacement ou le recouvrement d’au moins 50% de l’ensemble de la couverture, toujours hors ouvertures.
 

Des dérogations existent...

Vous éviterez cette obligation de mettre en œuvre des travaux d’isolation thermique si vous êtes face à ces situations :

  •  s’il existe « un risque de pathologie du bâti liée à tout type d’isolation »
  •  si les travaux d’isolation « ne sont pas conformes à des servitudes ou aux dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des sols, au droit de propriété ou à l'aspect des façades et à leur implantation ».
  •  si les travaux entraînent une modification de l’aspect de la construction
  •  s’il y a une « disproportion » entre les avantages de l’isolation et ses inconvénients.

La liste complète est disponible sur le site des consultations publiques du Ministère de l’Environnement..