Rénovation énergétique : les aides financières en 2014

Publié le : Mardi 25 mars 2014

Publié le 29 décembre 2013, l’article 74 de la loi de finances pour 2014 entraîne des modifications au niveau des différents dispositifs fiscaux liés aux travaux de rénovation énergétique. En ligne de mire, le CIDD, l’éco-PTZ et la TVA à taux réduit.

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Un Crédit d’Impôt Développement Durable simplifié

Ramené à deux taux au lieu de dix, le CIDD concerne les rénovations lourdes d’isolation thermique de l’habitat (murs, toitures, parois vitrées), les chaudières à condensation et les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable. Il est réservé d’une part aux bouquets de travaux (deux au minimum), à hauteur de 25 % tandis que 15 % s’appliquent aux travaux hors bouquet (sous conditions de ressources). Le CIDD s’applique à tous puisqu’il concerne les propriétaires, les locataires ou les occupants à titre gratuit. Bon à savoir : il est cumulable avec la TVA à taux réduit et avec le dispositif de prêt à taux zéro pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens (sous conditions de ressources). Plus de détails sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/Quelle-est-la-finalite-du-credit-d.html

 

L’éco-PTZ prolongé et soumis à l’éco-conditionnalité

Prêt à taux zéro alloué aux travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens utilisés comme résidence principale, l’éco-PTZ concerne les propriétaires d’un logement antérieur à 1990. Aucune condition de ressources n’est exigée. L’accès à ce prêt est prolongé jusqu’au 31 décembre 2015. Fondée sur le principe de l’éco-conditionnalité, son obtention dépendra, à partir du 1er juillet 2014, de l’intervention d’une entreprise labellisée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Les travaux éligibles concernent l’isolation thermique des toitures, des murs, des parois et portes ainsi que les travaux d’installation d’équipements de chauffages ou d’eau chaude. Pour en savoir plus au sujet de l’isolation et des isolants biosourcés : http://www.isonat.com/isolation/type-applications.php

 

La TVA à taux réduit 

Depuis le 1er janvier 2014, le taux applicable est fonction de la nature des travaux. Pour la plupart des travaux réalisés dans les logements, le taux est passé de 7 à 10 %.  Il concerne les travaux d’amélioration, d’aménagement et d’entretien. La TVA à 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique (isolation thermique, systèmes de chauffage…). Dans les deux cas, les logements doivent avoir plus de deux ans et être affectés à l’habitation. La TVA à taux réduit concerne également les travaux induits par les améliorations (déplacement de radiateurs, dépose de sols…). Bon à savoir : pour bénéficier du taux de TVA à 10 ou à 5,5 %, l’achat des fournitures ainsi que la pose doivent être réalisés auprès d’une entreprise. Pour connaître les entreprises partenaires Isonat, contactez-nous ici