Quelles aides pour construire ou acheter un logement BBC ?

A partir du 1er janvier 2013, le BBC deviendra la norme pour tous les bâtiments résidentiels neufs.
Pour acquérir ou construire une maison énergétiquement performante, les particuliers peuvent bénéficier de certaines aides de l’Etat.
Réductions d’impôts, prêts à taux préférentiels ou encore exonérations foncières, les incitations à l’économie d’énergie se font de plus en plus nombreuses, dans le cadre de la mise en œuvre de la RT 2012.

 

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La Loi Scellier BBC

Instaurée en 2008, la loi Scellier évolue en 2012 pour privilégier les bâtiments basse consommation. Cette incitation fiscale supplémentaire par rapport à la loi Scellier s’intègre à la politique du gouvernement souhaitant ramener la consommation des logements à 50 kWh/m²/an maximum.  Diminution des besoins en énergie, nouveaux matériaux (durables et performants), isolation thermique, parfaite étanchéité à l'air, choix architecturaux (orientations, compacité, apport de lumière naturelle), choix éthiques, conception bioclimatique, tous les moyens sont mis en œuvre pour atteindre une nouvelle norme de construction plus écologique. Aussi bien pour la construction que pour l’achat d’un logement existant, il est encore possible de bénéficier de ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2012.


Le PTZ+ (Prêt à taux zéro +)

Depuis le 1er janvier 2012, les emprunteurs peuvent  faire la demande d’un prêt à taux zéro plus pour l’achat d’une première résidence principale neuve. Le montant du prêt sera augmenté si le logement est labellisé BBC. Ce prêt ne peut financer l’intégralité de l’achat d’un bien immobilier, mais peut être complété par un apport personnel ou un autre prêt.
Le PTZ+ peut également concerner un logement ancien, s'il est vendu par un bailleur social à ses occupants ou aux gardiens d'immeuble qu'il emploie, ou si les travaux de rénovation qui doivent y être réalisés l'assimilent à un logement neuf.


Une politique active en région

Les collectives territoriales sont également investies dans le développement durable et l’habitat à économie d’énergie. Que ce soit auprès de votre région, de votre département ou même de votre commune, plusieurs aides peuvent vous être allouées en fonction de votre projet. Ces renseignements peuvent être trouvés dans les agences départementales de l’ADIL (Agence Départementale pour l’Information sur le Logement), ainsi qu’auprès du CLER (Comité de Liaison Energies Renouvelables).
Que ce soit pour rénover, construire, acheter, louer ou vendre ; les organismes communaux, publics ou les associations encouragent les particuliers à adopter le logement BBC. Du prêt vert, à l’exonération de taxe foncière mais aussi aux chèques forfaitaires délivrés pour l’achat de matériaux bio-sourcés type isolants en fibre de bois ou d’équipements à énergie verte, il existe de nombreuses solutions adaptées à chaque projet.