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Opération découverte du 1er juillet au 30 septembre 2020

Du 1er Juillet au 30 septembre 2020, ISONAT offre à ses clients un kit de démarrage pour toute première commande de 4 palettes minimum d'isolant flexible ou rigide. 

 

*Le kit comprend :
> un tee-shirt logoté ISONAT,
> un mètre ruban logoté ISONAT,
> un crayon de charpentier logoté ISONAT,
> un couteau VICTORINOX pour la découpe
des produits ISONAT.

 

REGLEMENT COMPLET DE L’OFFRE COMMERCIALE

Valable du 01/07/2020 au 30/09/2020

 

ARTICLE 1. SOCIETE ORGANISATRICE

La société ISONAT, Société par actions simplifiée au capital de 313 525,00 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roanne sous le numéro 401 507 124, dont le siège social est situé rue Barthélémy Thimonnier, 42300 Mably (ci-après désignée la « Société Organisatrice »), organise une offre commerciale avec obligation d’achat (ci-après dénommé l’« Opération »).

Le présent règlement fixe les conditions générales selon lesquelles l’Opération est organisée.

 

ARTICLE 2. PERIODE DE L’OPERATION

L’Opération est ouverte pendant la période du 01/07/2020 au 30/09/2020 (ci-après la « Période »).

Aucune participation à l’Opération en-dehors de la Période ne sera possible.

 

ARTICLE 3. LES BENEFICIAIRES

Cette Opération est ouverte uniquement aux professionnels du bâtiment, personnes morales, immatriculés au Registre du commerce et des sociétés ou au Registre des métiers, dont le siège social est situé en France métropolitaine (ci-après, le(s) « Bénéficiaire(s) »).

Ne peuvent participer à l’Opération, les personnes ne répondant pas aux conditions définies dans le précédent alinéa ainsi que les membres du personnel de la Société Organisatrice, et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion de l’Opération ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.

Un même Bénéficiaire (même dénomination sociale, même siège social, même SIREN) ne peut participer plus d’une fois à l’Opération. Au-delà, toute participation sera considérée comme nulle.

 

ARTICLE 4. MODALITES DE PARTICIPATION

La participation à l’Opération est dite « avec obligation d’achat ».

Pour participer à l’Opération, le Bénéficiaire doit acheter simultanément auprès d’un distributeur de la marque ISONAT, au minimum 4 palettes de panneaux de fibre de bois pendant la Période.

Il doit s’agir du premier achat de produits ISONAT du Bénéficiaire.

La preuve d’achat des produits indiqués communiquée à la Société Organisatrice par le distributeur conditionne la prise en compte de la participation du Bénéficiaire.

Toute preuve d’achat illisible, raturée ou incomplète sera considérée comme nulle. De même, tout défaut de renseignement des informations obligatoires ou tout renseignement erroné du Bénéficiaire entraînera la nullité de sa participation à l’Opération.

La preuve d’achat doit obligatoirement permettre d’identifier clairement : l’achat des produits, la date (entre le 01/07/2020 et le 30/09/2020), la raison sociale et le nom et prénom du Bénéficiaire.

Toute remise de preuve d’achat ou tout achat réalisé après les dates limites indiquées ci-dessus, ne sera pas pris en compte.

Toute participation incomplète ou comportant des informations erronées ne sera pas prise en compte et sera considérée comme nulle.

Les frais de participation sont à la charge du Bénéficiaire.

 

ARTICLE 5. MODALITES D’ATTRIBUTION DES KITS

Les Bénéficiaires seront informés par mail, envoyés directement à l’adresse indiquée sur la preuve d’achat au plus tard le 15/10/2020.

Les kits (ci-après, les « Kits ») seront envoyés par voie postale à l’adresse indiquée sur la preuve d’achat, dans la limite des stocks disponibles (121 Kits).

Chaque Bénéficiaire est responsable de l’adresse indiquée. 

Chaque Bénéficiaire s’engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelle que nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, la Société Organisatrice étant déchargée de toute responsabilité à cet égard.

 

 ARTICLE 6. KITS

Lorsque les conditions de l’article 4 sont remplies, le Bénéficiaire remporte un Kit dans la limite des stocks disponibles (121 Kits).

Chaque Kit d’une valeur unitaire de 80 euros HT comprend : un tee-shirt logoté ISONAT, un mètre ruban logoté ISONAT, un crayon de charpentier logoté ISONAT et un couteau VICTORINOX pour la découpe des produits ISONAT.

Les Bénéficiaires s’engagent à accepter les Kits tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit, ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces Kits ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.

La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les Kits par des Kits de valeurs équivalentes. Le Bénéficiaire sera tenu informé des éventuels changements.

 

ARTICLE 7. PRECISIONS GENERALES

Toute fraude ou tentative de fraude pourra donner lieu à l’exclusion et à l’annulation de la participation de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toutes vérifications sur l’identité et les coordonnées des Bénéficiaires.

Les Bénéficiaires ne pourront en aucun cas céder leurs Kits, à titre onéreux, ni prétendre obtenir leur contre-valeur en numéraire (hors des cas susvisés), ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

Si des Bénéficiaires ne souhaitent pas bénéficier de leur Kit, et/ou si des Kits n’ont pas été attribués à l’issue de l’Opération ils ne seront pas réattribués et demeureront la propriété de la Société Organisatrice, qui en disposera librement.

Les Kits sont attribués aux Bénéficiaires en tant que personnes morales et non à leur(s) dirigeant(s) et/ou salarié(s). En les acceptant, les Bénéficiaires sont informés qu’ils peuvent être amenés à s’acquitter d’obligations sociales et fiscales sur lesdites attributions, conformément à la législation en vigueur.

 

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE   

La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des Kits effectivement et valablement obtenus et ne peut être recherchée concernant tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du Kit et/ou du fait de son utilisation.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie de l’Opération s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation à l’Opération. Elle se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer le Kit au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes l’auteur de ces fraudes.

Plus généralement, la Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de reporter, de modifier ou d’annuler l’Opération si des circonstances exceptionnelles ou indépendantes de sa volonté l’exigent et/ou pour assurer la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement de l’Opération. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Dans ces cas, les Bénéficiaires ou toute autre personne ne pourront prétendre ni à une information individualisée ni à des dommages et intérêts.

 

ARTICLE 9. DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles dans le cadre de l’Opération sont recueillies par ISONAT afin de vous permettre de participer à cette Opération. Elles sont destinées aux départements commercial et marketing. Elles sont conservées pendant 3 ans après notre dernier contact.

Conformément à la règlementation applicable et notamment au Règlement (UE) 2016/679, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant, les faire rectifier, vous opposer à leur traitement, pour des motifs légitimes, ou encore définir des directives relatives à leur sort post mortem en contactant : privacycontact.isonat.fr@saint-gobain.com.

 

ARTICLE 10. ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation à l’Opération implique l’acceptation sans réserve du présent règlement et l’arbitrage en dernier ressort de la Société Organisatrice pour tout litige concernant sa validité, son exécution ou son interprétation. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d'un mois après la clôture de l’Opération.

Toute participation de personne non autorisée à participer à l’Opération, sera considérée comme nulle.

Toute personne qui en fait la demande peut également obtenir gratuitement le règlement de l’Opération en écrivant à ISONAT, Société par actions simplifiée au capital de 313 525,00 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roanne sous le numéro 401 507 124, dont le siège social est situé ZA Bonvert, rue Barthélémy Thimonnier, 42300 Mably.

Le présent règlement est soumis à la loi française.

La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tous moyens, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d’informations erronées.