La durée de remboursement de l’Eco-PTZ prolongée

Publié le : Mercredi 23 mai 2012

Destiné au financement des travaux de rénovation des logements anciens pour l’amélioration de la performance énergétique, l’Eco-PTZ était dans la plupart des cas limité à une durée de remboursement de 10 ans avec un montant maximal de 30 000 €.

Cette durée pouvait cependant être allongée à 15 ans mais seulement avec un accord de la banque. Depuis le 1er avril 2012, cet accord est devenu inutile pour les travaux de performance énergétique les plus importants.
Les deux décrets émis au début du mois de mai visent donc à adapter les formulaires de demande d’Eco-prêt et s’appliqueront à l’ensemble des offres d'avances émises depuis le 1er avril 2012.

 

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Ce que modifient les nouveaux décrets pour l’Eco-PTZ

Si la durée de base de remboursement reste fixée à 10 ans, celle-ci sera portée à 15 ans sous certaines conditions:

  • lorsque les travaux entrepris comprennent un bouquet de 3 des 6 catégories de travaux d'économie d'énergie éligibles ;
  • si les travaux  réalisés permettent « d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement » (soit une consommation inférieure à 150 kWhEP/m²/an ou  inférieure à 80 kWhEP/m²/an en fonction de la consommation initiale de l'habitat).

 

Les travaux pris en compte pour l’économie d’énergie

  • Travaux d'isolation thermique performants des toitures ;
  • Travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur ;
  • Travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur ;
  • Travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants ;
  • Travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ;
  • Travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.