Des travaux de rénovation énergétique devenus obligatoires

Le projet de loi sur la transition énergétique présenté par la ministre de l’Ecologie a été adopté mardi 14 octobre à l’Assemblée nationale. Voté quant à lui le 10 octobre dernier, l’article 5 du projet instaure l’obligation de travaux de rénovation énergétique.

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Rénovation énergétique pour tous les bâtiments

L’article 5 du projet de loi sur la transition énergétique concerne tous les bâtiments. Il instaure l’obligation d’améliorer significativement la performance énergétique à chaque fois que des travaux importants sont entrepris. En ligne de mire : les travaux engagés au niveau des toitures, l’aménagement de nouvelles pièces ou le ravalement de façade.

Plusieurs amendements enrichissent le texte. Parmi eux, une incitation financière destinée aux bailleurs via l’attribution d’un bonus pour les propriétaires dont le bien immobilier atteindrait un certain niveau de performance énergétique. Bon à savoir : l’utilisation des matériaux biosourcés est encouragée par les pouvoirs publics lors de la rénovation des bâtiments. 

 

Des logements privés sous contrôle

Un « carnet numérique de suivi et d’entretien » des bâtiments sera mis en place. Il permettra l’entretien et l’amélioration des performances énergétiques des constructions neuves d’immeubles privés à usage d’habitation à partir de 2017. Tous les logements existants seront concernés à partir du 1er janvier 2025. 

 

Rénovation énergétique et crédit d’impôt

Côté financement, les ménages devraient bénéficier d’un Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) en remplacement de l’actuel Crédit d’Impôt pour le Développement Durable (CIDD). A la clé, 30 % d’allègement fiscal au lieu de 15 à 25 % actuellement pour des travaux de rénovation énergétique ou pour l’achat d’équipements permettant de réaliser des économies d’énergie. Ce dispositif concernera les travaux engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015.

 

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