Conférence Environnementale : un plan de rénovation thermique ambitieux

Les 14 et 15 septembre derniers, se tenait la 1ère Conférence Environnementale, destinée à fixer la feuille de route du gouvernement en matière d’écologie et de politique énergétique.

Au cours de cette conférence, le Président François Hollande a notamment annoncé un grand plan de rénovation thermique des logements, présenté comme l’une des priorités du quinquennat. Le gouvernement souhaiterait faciliter l’accès à l’isolation thermique performante pour les particuliers, en limitant les coûts de la mise en œuvre des travaux. L’objectif de ce projet est de taille puisqu’il s’agira de rénover l’isolation de plus d’un million de logements à l’aide d’un nouveau dispositif : le « tiers-investissement ».


Faciliter l’accès à l’isolation thermique avec le « tiers-investissement »

En France, ce sont plus de 4 millions de logements anciens qui sont peu ou mal isolés. Malgré les politiques d’incitation aux travaux d’isolation thermique et les nombreuses aides mises en place, ce constat s’explique par un coût de travaux trop élevé pour de nombreux ménages.
Le principe du « Tiers-investissement » vise à ne plus demander aux particuliers d’avancer le coût de leurs travaux d’isolation, mais de le faire prendre en charge par un tiers sous la forme d’une Société de Tiers-investissement (STI). Celle-ci serait par la suite rémunérée en partie grâce à l’économie d’énergie réalisée sur le logement. Une étude de la Caisse des dépôts et consignations (menée avec la ville de Paris, l’ADEME et la Région Ile-de-France) estime que la mise aux enchères des quotas d'émission de CO2 ou le doublement des plafonds du Livret A et du Livret de développement durable, pourront compléter le remboursement de l'investissement des STI.

 

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A qui est destiné ce plan de rénovation thermique ?

A l’heure actuelle, sur les 1,5 million de logements neufs et anciens devant atteindre les 50 kWh/m²/an fixés par le Grenelle de l’environnement chaque année, la priorité d’accès au système du Tiers-investissement devrait être portée sur les bâtis anciens. Le dispositif concernerait donc 600 000 habitations par an.
Pour aider à la mise en œuvre du projet, le gouvernement prévoit par ailleurs la création d’un « Guichet unique de la rénovation », qui apporterait aux ménages devant atteindre ce haut niveau énergétique, des conseils propres aux nouvelles normes énergétiques, adaptés en fonction de leur habitation. L’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) et les agences locales de l’énergie seront également investies dans la mise en œuvre, en réalisant gratuitement un diagnostic énergétique des habitations ciblées et en calculant les économies attendues après rénovation thermique. Si le logement concerné permet de réaliser un gain, celui-ci pourra alors bénéficier du prêt accordé par la Société de Tiers-Investisseur.


Inscrit dans la lignée du Grenelle, ce plan de rénovation thermique nécessiterait également un renforcement du secteur du bâtiment ainsi qu’une montée en compétence des professionnels. Destiné en priorité aux bâtiments en grande précarité énergétique, qui seront par ailleurs les plus rentables pour le « tiers-investissement », ce dispositif favorisera l’accès des particuliers jusque-là découragés par le coût élevé et par la difficulté d’accès aux aides proposées par l’Etat.
Bien que ce projet semble a priori rentable, l’Etat devra également réussir à convaincre les acteurs du privé de réaliser cet investissement, dont les retours seront de faible taux et étalés dans le temps.