Bâtiment : ce qui change en 2013

Aussi bien pour la construction que pour la rénovation, 2013 apporte son lot de nouveautés en matière de normes et de législations pour le bâtiment. Tour d’horizon des changements de ce début d’année.


BBC : un label révolu

A compter du premier janvier 2013, la norme BBC disparaît et laisse place à la RT 2012. Les normes techniques de ce label, symbole de l’excellence énergétique dans le bâtiment jusqu’à aujourd’hui, sont désormais intégrées dans le cadre de l’application de la RT 2012. Ce renforcement de la réglementation thermique, appliqué pour tous les bâtiments neufs (logements collectifs, maisons individuelles,  les cités universitaires, les foyers de jeunes travailleurs, les bureaux, les bâtiments d'enseignement, les structures d'accueil à la petite enfance) a pour objectif la réduction de la consommation d’énergie primaire et de l’émission de CO2. Ce niveau d’exigence plus élevé pour les normes du bâti intervient en préparation des attentes du Grenelle de l’environnement pour 2020.

Deux nouvelles exigences font par ailleurs leur apparition :

  • L’obligation de recourir aux énergies renouvelables,
  • L’obligation de traiter les ponts thermiques existants dans les bâtiments présentant un défaut d’isolation thermique,
  • L’obligation de traitement de la perméabilité de l'air dans les immeubles collectifs.

A la remise des clefs, une expertise sera réalisée pour attester de la conformité du bâtiment avec les normes en vigueur qui donnera lieu à un diagnostic complet du bâtiment concerné.

Par ailleurs, en accord avec les préconisations du collectif Effinergie, de nouveaux labels de performance énergétique pourraient venir compléter les exigences de la RT 2012, en valorisant une performance « supérieure » du bâtiment : les labels HPE (haute performance énergétique) et THPE (très haute performance énergétique).

 

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Attestation obligatoire pour la réhabilitation thermique

Dans le cadre d’une rénovation thermique réalisée sur des bâtiments anciens et soumis à une autorisation de construire, les travaux de réhabilitation devront être attestés dès achèvement.
Du fait du décret du 13 avril 2012, les maîtres d’ouvrages réalisant des travaux de réhabilitation seront tenus de fournir dès la fin du chantier un document attestant du respect des normes de la RT 2012. Le nouveau décret s’inscrit également dans la lignée de la loi Grenelle sur l’environnement et vise à la qualité des travaux et installations en termes d’isolation thermique, de chauffage, de refroidissement, de production d’eau chaude sanitaire, d’éclairage.
Établie en fonction de la catégorie de bâtiments et de travaux par un contrôleur technique, une personne habilitée, un architecte ou un organisme ayant certifié la performance énergétique du bâtiment dans le cadre de la délivrance du label  HPE (Haute Performance Énergétique). Cette attestation sera jointe à la déclaration d’achèvement des travaux et garantira la performance énergétique du bâtiment rénové.