Aides à l’achat et à la rénovation des logements : quels changements ?

TVA à 5.5 % pour la construction de logements dans certains quartiers, évolution du Prêt à Taux Zéro et des aides à la rénovation thermique… Au 1er janvier 2015, de nouvelles mesures s’appliquent. Le point sur certaines évolutions de la réglementation.

 isonat
 
 

Achat d’un premier logement dans un quartier prioritaire : TVA à 5.5 %

Depuis le 1er janvier, les primo-accédants éligibles profiteront d’une TVA à 5.5 % pour l’achat d’un logement neuf en zone sensible.  Auparavant limitée à 500 quartiers faisant l’objet de rénovations urbaines, ce dispositif s’étend désormais à 1300 zones et jusqu’à 300 mètres autour de ces zones. Seule condition : que le permis de construire soit déposé entre le 1er janvier 2015 et le 1er décembre 2024. 

 

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) 

Prolongé jusqu’en 2017, le PTZ  été assoupli. Les plafonds ont été revus à la hausse tandis que la durée du prêt a été allongée. Ces mesures permettent d’élargir le nombre de propriétaires bénéficiaires de ce prêt sans intérêts.

Autre changement majeur : son ouverture à l’ancien. Le PTZ peut ainsi être accordé pour l’achat d’un bien à rénover énergétiquement dans une liste communes fixée par arrêté des ministres chargés du logement et du budget.

Condition : l’emprunteur doit s’engager à réaliser des travaux d’amélioration dans un délai de 3 ans. A retenir : le PTZ ne peut financer plus de 30 % du coût total de l’opération.

 

Modification de l’Aide de Solidarité Ecologique (ASE) pour la rénovation thermique des logements privés

Le décret du 29 décembre 2014 a modifié le montant de cette aide pour les demandes réalisées à partir du 1er janvier 2015. Les propriétaires occupants aux ressources modestes pourront prétendre à 1 600 €, à l’instar des propriétaires bailleurs, tandis que les très modestes bénéficieront de 2 000 €. Le montant de l’aide à la rénovation thermique reste inchangé pour les syndicats de copropriétaires (1 500 € par lot d’habitation principale).

 

Prime d’aide à la rénovation thermique de 1 350 €

En place depuis septembre 2013, la prime d’aide à la rénovation énergétique des logements privés de 1 350 € a été arrêtée en décembre dernier au lieu de prendre fin au 31 décembre 2015. Les fonds correspondants seront réattribués au Fonds d'aide à la rénovation thermique (FART). 

 

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