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LE GRENELLE ET LES NORMES RT 


Grenelle et normes RT

Grenelle 1, Grenelle 2, où en est-on ?

Le 3 août 2009, le gouvernement promulguait la loi « Grenelle 1 », afin de répondre à l’urgence énergétique et environnementale.
Couche d’ozone, réchauffement climatique, dérèglement, sécurité alimentaire, accès à l’eau, etc. La survie de nombreuses espèces animales et végétales, voire de populations entières est en danger, bien que les effets se fassent peu ressentir en France à ce jour.
La Loi Grenelle 1 vise à répondre à ces enjeux en imposant via des normes, des lois, des règles ou des incitations à consommer moins, consommer mieux et protéger notre environnement.


L’objectif pris par l’Etat est de diviser par 4 les émissions de GES - gaz à effet de serre- entre 1990 et 2050. Soit une réduction de 3% par an.







Les principaux objectifs fixés visent à :

  • informer les consommateurs du coût écologique que représente leurs achats (biens de consommation et de service)
  • adopter des règles et normes visant à réduire ces émissions de GES, notamment sur les principaux consommateurs : les transports et le bâtiments (à lui seul responsable de près de 26% des émissions de GES du pays).


La Loi Grenelle 2, promulguée le 30 juin 2010 « confirme, consolide et concrétise les objectifs fixés par la loi Grenelle 1 », indique Jean-Louis Borloo.
La France souhaite par là se faire le leader de la croissance verte.
Sur un plan concret de nombreuses lois ont été votées, des mesures prises, dont 70 en matière de fiscalité écologique.


Les normes RT et le label BBC

Le bâtiment, tant dans la construction que dans les matériaux, possède de nombreuses règles et normes à respecter. La plus importante, la norme RT, imposant un maximum de consommation énergétique à ne pas dépasser (le DPE vise à calculer cette consommation et valider la conformité du bâtiment à la norme).
BBC : le label BBC est un label français, en vigueur depuis 2007. Il vise à plafonner les consommations d’énergies des bâtiments (industriels, tertiaires ou résidentiels). Il est délivré à tout bâtiment respectant une consommation maximale d’énergie de 50 kWhEP/m2 SHON /an (50 kilowatts par heure d’énergie primaire, par mètre carré de surface hors d’œuvre nette par an).
La norme RT 2012 reprend les exigences du label BBC et les rend obligatoires pour tout bâtiment résidentiel construit à partir de 2013.
La consommation moyenne est calculée sur le chauffage, l’eau chaude sanitaire, la climatisation, l’éclairage et la ventilation.


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