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Nov 10
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La RT 2012 publiée au journal officiel

Depuis septembre 2008, le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) a engagé les travaux d’élaboration de la RT 2012.


La nouvelle réglementation thermique s’appliquera à partir du 28 octobre 2011, aux bâtiments neufs publics, aux bureaux, aux établissements d’enseignement, ainsi qu’aux bâtiments en zones prioritaires de rénovation urbaine. L’obligation pour les logements neufs s’appliquera seulement à partir du 1er janvier 2013.

L’arrêté du 26 octobre 2010 « relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments » et le décret 2010-1269 du 26 octobre 2010, lancent une véritable dynamique de maîtrise globale de la consommation énergétique prévue par le Grenelle de l’Environnement .

Ce qui ne change pas :

- Les exigences à respecter seront de deux types : des exigences de performances globales (consommation d’énergie et confort d’été) et des exigences minimales de moyens
- La RT 2012 s’articule toujours autour de cinq usages énergétiques : chauffage, climatisation, production d’eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires (ventilation, pompes…).


Ce qui change :
- Les exigences de performance énergétique globales seront uniquement exprimées en valeur absolue de consommation pour plus de clarté : niveau moyen très performant exigé, à 50 kWh/m²/an .
- L’introduction d’une exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage artificiel. Cette exigence prendra en compte l’isolation thermique et permettra de promouvoir la conception bioclimatique d’un bâtiment ;
- La suppression des exigences minimales n’ayant plus lieu d’être dans le nouveau cadre technique fixé
- L’introduction de nouvelles exigences minimales traduisant des volontés publiques fortes : obligation de recours aux énergies renouvelables, obligation de traitement des ponts thermiques (fuites de chaleur), obligation de traitement de la perméabilité à l’air des logements neufs, etc.
Du côté de l’isolation…


En pratique sur l’isolation…

La RT 2012 impose donc un nouveau niveau de performance du bâtiment. En pratique, des performances d’isolations sont fixées pour chaque département français (cf. texte de lois), incluant à la fois l’isolation des murs, toitures, sols et des ouvertures (fenêtres et portes).


Accéder au texte de loi