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Sept 11
26

Les dispositifs fiscaux viennent appuyer les initiatives de rénovation

Le nouveau projet de loi des finances pensé pour 2012 devrait en effet inclure un « volet vert », dédié aux aides pour les travaux d’économie d’énergie. 


De nombreuses évolutions sont en effet attendues, tel que la possibilité de cumul du crédit d’impôt Développement durable et de l’Eco-PTZ ou encore la prolongation du dispositif Scellier. Ces changements pour le moins positifs, visant à favoriser l’accession des initiatives « vertes » devraient néanmoins s’accompagner de quelques restrictions.



Les plus annoncés de la loi des finances 2012 :

Si les remaniements 2012 de la loi des finances ne sont pas encore connus dans le détail, on sait néanmoins que des aides devraient être apportées de façon plus appuyées au secteur du logement ainsi qu’aux travaux de rénovation écologiques.


Dans un premier temps, le crédit d’impôt Développement Durable devrait être relevé de 50% dans le cadre de rénovations lourdes et devrait également se voir prolongé jusqu’au 31 décembre 2015. L’application de cette augmentation devrait cependant être réalisée dans des conditions très strictes, utilisant notamment des « combinaisons » de rénovations définie pour la sélection des ménages pouvant bénéficier de cette aide.
Par exemple : une isolation par l’extérieur de la toiture devra s’accompagner d’une isolation des murs pour pouvoir être éligible à ces aides.

De même,  le crédit d’impôt Développement Durable et l’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) pourraient de nouveau êtres cumulables. Une aide non négligeable pour les foyers souhaitant réaliser une mise aux normes thermique. A savoir : ceux-ci seront également aidés par un allongement de la durée de remboursement des « prêts verts » de 10 à 15 ans.

Ces évolutions des dispositifs d’aides fiscales seront principalement étudiées pour favoriser les travaux d’isolation et aider à atteindre les objectifs du Plan Bâtiment du Grenelle.