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Sept 11
15

Performance énergétique : le coup de pouce à l’habitat collectif !

D’ici fin 2011, de nouvelles dispositions gouvernementales devraient être mises en œuvre pour favoriser l’accès à la performance énergétique, particulièrement dans le cadre de l’habitat collectif.

En effet, si jusque-ici, l’habitat individuel était favorisé vis-à-vis des différentes aides financières proposées par l’Etat, le statut des copropriétés devrait également évoluer dans les prochains mois.
Avant la fin de l’année, un nouveau décret devrait être publié dans le contexte du Grenelle II. Celui-ci apporterait des changements concernant les aides apportées pour l’habitat collectif et les obligations incombant aux propriétaires.

 

 

 

 

Quelles évolutions prévues pour 2012 ?

 

Une mise à niveau pour les diagnostics énergétiques


- Le décret présenté proposera une modification des règles de majorité et introduira la notion de « travaux d’intérêt collectif » concernant les travaux d’économie d’énergie dans les parties privatives, dont font entre autre partie les travaux d’isolation thermique.
- Le Diagnostic de Performance Energétique de Copropriété sera lui aussi rendu obligatoire à compter de 2012. Cet audit devra être réalisé dans un délai de 5 ans pour tous les immeubles dotés d’une installation collective de chauffage ou de climatisation.
- Dans les immeubles présentant plus de 50 logements, ce DPE spécifique aux collectivités sera remplacé par un Audit Energétique.
- Après réalisation d’un DPE collectif, le syndicat se verra par ailleurs dans l’obligation de proposer au cours d’une assemblée générale la réalisation d’un plan de travaux visant à réaliser des économies d’énergies.
- La souscription à un CPE (Contrat de performance), spécifique aux copropriétés, devrait également voir le jour.

A noter : le DPE collectif et l’Audit Energétique proposés pour 2012 visent à une implication des copropriétaires tout au long de sa réalisation, grâce à la mise en œuvre d’outils d’analyse (questionnaires, visite des logements) mais également par la mise en place d’assemblées générales  où les organismes d’étude proposeront aux copropriétaires les solutions d’amélioration de performance adaptées selon les bâtiments (faciles à mettre en œuvre, peu coûteuses…).

Enfin sur le plan des aides financières, l’accession à un Eco-PTZ dans le cadre d’une copropriété devrait également voir le jour, facilitant ainsi l’accès aux travaux pour les syndicats.

En facilitant les accès aux aides financières et en améliorant la visibilité de tous les acteurs tout au long des procédures d’expertise, ces changements devraient faciliter la mise en œuvre pour les propriétaires des rénovations nécessaires pour atteindre les normes thermiques recommandées par le Grenelle II.

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